Dispositif d'alerte

Conformément à la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « Loi Sapin II ») et à la loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance, le groupe Even (dont fait partie le Réseau Atlanterra) a mis en place un dispositif d'alerte permettant de recueillir des alertes portant sur des comportements contraires au droit. Ce dispositif garantit à l’auteur de l’alerte une totale confidentialité et une absence de répercussions si ce dernier entre dans le champ d’application de la procédure d’alerte du groupe Even.

Vous retrouverez l’accès à la plateforme dans la procédure d’alerte.